Diagnostics immobiliers avant-vente

Constituer un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) immobiliers avant de vendre

Depuis quelques années, pour toute transaction immobilière, la loi rend obligatoire la constitution d’un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Il comprend les différents diagnostics obligatoires avant vente, qui doivent être annexés à l’acte notarié. Il concerne tous les biens qu’ils soient à usage d’habitation, commercial, industriel ou de bureaux.

Ce dossier permet de conforter la vente immobilière, et de définir de façon impartiale les aspects techniques et sécuritaires du bien.

Tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour votre vente figurent dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) fourni par Chambord Tech

Profitez d’une plateforme de rendez-vous et de paiement en ligne pour simplifier vos démarches et optimiser votre temps. Nous vous proposons des services adaptés à votre demande, des diagnostiqueurs certifiés, des documents normés et de nombreux conseils pour garantir la sécurité de votre habitation pour vos futurs acquéreurs !

Lors de la vente d'un logement, le diagnostiqueur interviendra afin de vérifier :

Les risques d'exposition au plomb dans les revêtements

Ce diagnostic concerne les bâtiments et logements dont le permis de construire a été délivré avant 1949. Ce constat a pour objectif de sensibiliser au risque de saturnisme infantile et de dégradation du bien.

Lors de la réalisation de ce constat, le diagnostiqueur utilisera un appareil à fluorescence X afin de déterminer si les revêtements contiennent du plomb au-delà du seuil en vigueur et décrira précisément leur état général.

La présence d'amiante dans le bâtiment

Les bâtiments et logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997 sont concernés par ce diagnostic.

Le rôle de l’opérateur de repérage, consistera à faire une inspection minutieuse des différents éléments composants le bâti et à déterminer, en fonction des types de matériaux et de leur marquage, grâce à des prélèvements envoyés en laboratoire ou par une étude de factures de professionnels, si celui-ci contient, de l’amiante.

La présence de termites dans le bâtiment

Lors de la vente de tout ou partie d’un bâtiment situé dans une des zones déclarée par arrêté préfectoral comme étant susceptible d’être infestée par des termites, l’opérateur devra informer le vendeur sur la présence ou non, d’insectes xylophages.

La réalisation de ce diagnostic passe par des sondages méthodiques et un descriptif précis de l’ensemble des éléments en bois contenus dans le bien.

La performance énergétique du logement

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) peut s’appliquer aussi bien à l’ensemble d’un bâtiment, qu’à un logement ou local particulier. Ce diagnostic vise à évaluer la quantité d’énergie consommée ainsi que celle de gaz à effet de serre rejetée par le bien.

En fonction des éléments constructifs, du système de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire et de refroidissement, l’opérateur rendra 2 résultats de mesure de la performance énergétique distincts, sous la forme d’étiquettes allant de A à G. Ce constat va permettre au candidat acquéreur d’appréhender sa future facture énergétique et d’avoir à sa disposition des recommandations afin de maîtriser au mieux ses dépenses et son impact sur l’environnement.

L'état de l'installation intérieure d'électricité

Lorsque l’installation intérieure électrique d’un logement a plus de 15 ans, ce diagnostic est obligatoire. Dans le cas de maisons individuelles, les dépendances sont également concernées par celui-ci. Il permet une mise en évidence des risques mettant en danger la sécurité des biens et des personnes.

Selon l’Observatoire National de la Sécurité Electrique (ONSE), chaque année, plus de 50000 incendies d’habitation sont de source électrique et près de 3000 électrisations plus ou moins graves sont recensées, dont 40 électrocutions mortelles.

L'état de l'installation intérieure de gaz

Le diagnostic gaz s’applique de manière obligatoire pour toute installation intérieure fixe d’un logement ayant plus de 15 ans. A l’instar du diagnostic électrique, il permet d’avoir un aperçu de l’état de l’installation et des risques mettant en danger la sécurité des biens et des personnes.

Les anomalies repérées sur site sont classées en fonction de leur degré de gravité, pouvant aller jusqu’à la coupure partielle ou totale de l’installation dans le cas d’un Danger Grave et Immédiat (DGI). Dans cette situation, le fournisseur de gaz est alors contacté et ne rétablira l’alimentation qu’en possession d’une attestation de levée de DGI fournie par un professionnel qualifié.

Les autres documents obligatoires à joindre à votre dossier lors d'une transaction immobilière :

Quand vous commandez un “pack complet vente”, nous associons aux diagnostics listés ci-dessus les 2 autres documents obligatoires, nécessaires à votre compromis, afin que vous puissiez réaliser vos projets en toute sérénité.

L'attestation de surface Carrez

La surface privative d’un lot de copropriété, qu’elle soit horizontale ou verticale, doit être mentionnée dans la promesse de vente ou d’achat ainsi que dans les contrats de vente. Elle concerne aussi bien les lots à usage d’habitation que les locaux. Le mesurage n’est pas obligatoire lors de la vente de maison individuelle mais peut être également effectué sur demande lors de nos interventions.

Le mesurage de la surface du bien en copropriété, objet de la vente, doit être établi selon les termes stricts de la Loi Carrez. Il n’est pas obligatoire de faire appel à un professionnel pour le mesurage, mais nous vous le recommandons tout de même fortement puisque les erreurs de mesurages sont fréquentes et vous bénéficierez ainsi de la protection offerte par la responsabilité civile professionnelle de votre diagnostiqueur.

L'Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Anciennement appelé l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT), ce diagnostic concerne tout ou partie de terrain, construction, parcelle ou ensemble de parcelles détenues par un même propriétaire ou une même indivision. Il peut être rempli directement par le propriétaire ou par un diagnostiqueur certifié et doit être obligatoirement joint à votre dossier en cas de vente.

Il consiste à vérifier si la zone géographique où est située le bien est dans le périmètre d’une zone exposée aux risques délimitée par un Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels, miniers et technologiques ainsi que d’une zone de sismicité et enfin d’une zone à potentiel radon.

Chambord Tech : qui sommes-nous ?

Une équipe de diagnostiqueurs
certifiés sur les Bouches-du-Rhône

Notre équipe est à votre disposition sur le périmètre d’Aix-Marseille afin de réaliser tous les diagnostics immobiliers obligatoires avant vente et vous accompagner lors de vos démarches administratives.
Des professionnels dynamiques sont à votre écoute et interviennent rapidement afin de vous garantir fiabilité et sérénité dans vos projets immobiliers.

Nos certifications

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à Chambord Tech

Des solutions pour les professionnels

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Chambord Tech propose des solutions adaptées à votre contexte professionnel

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En cas de besoin ou pour toute question préalable, Stéphanie notre assistante vous accompagne stephanie@chambord-tech.fr
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Pensez à la mise à jour de votre portefeuille de gestion, surtout pour les anciennes locations où les diagnostics peuvent être inexistants ou dépassés. Nous pouvons vous aider à faire un audit complet de votre portefeuille lors d’un rendez-vous. Un devis à tarif préférentiel sera établi pour la mise à jour de vos mandats de gestion. 
 
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Chambord Tech réalise tous les diagnostics nécessaires pour vos programmes immobiliers. Prenez contact avec nos techniciens ou notre assistante afin de nous faire part de votre besoin.
 
Que ce soit pour l’établissement ou la mise à jour d’un état descriptif de division, le mesurage de lots, la détection de plomb dans les peintures grâce à notre machine à fluorescence X, un repérage termites, amiante avant travaux et avant démolition,  un devis sera établi dans les meilleurs délais.
 
Nous pouvons également vous proposer un pack complet « mise en copropriété » comprenant la division d’un ou plusieurs immeubles et les diagnostics complets des lots créés.
 
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Chambord Tech réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour vos procédures, vos contre-expertises ainsi que vos dossiers de vente, de donation, de cession de fonds, de saisies immobilières et de successions. Prenez contact avec nos techniciens ou notre assistante afin de nous faire part de votre demande.
 
En cas de besoin ou pour toute question préalable, Stéphanie notre assistante vous accompagne stephanie@chambord-tech.fr